Dernière mise à jour : 1er juin 2026. Document fourni à titre informatif ; validation par un professionnel du droit est recommandée.
2.1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation :
- du site https://unsitequimarche.fr ;
- des sites de démonstration hébergés sous le domaine
*.unsitequimarche.fr; - des liens de paiement et services associés proposés par le Prestataire identifié en tête du présent document, commercialisés sous la marque Un Site Qui Marche.
Les achats sont régis par les Conditions générales de vente.
Contact : fred@unsitequimarche.fr — 06 79 96 66 62
2.2. Acceptation
En accédant au site, en consultant une Démo ou en validant un paiement via Stripe en acceptant les conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Si vous n'acceptez pas les CGU, n'utilisez pas le service.
2.3. Description du service
2.3.1. Le Prestataire propose la création de sites vitrines pour artisans et indépendants, ainsi que des services associés décrits dans les CGV.
2.3.2. Les sites de démonstration sont créés à partir d'informations publiques ou communiquées (par exemple fiche d'établissement sur des annuaires ou plateformes) afin de montrer un rendu possible. Ils ne constituent pas le site officiel du professionnel tant qu'aucun contrat d'achat n'a été conclu et que le site n'a pas été mis en production à son nom.
2.4. Accès au service
2.4.1. L'accès à la consultation du site marketing et des Démos est gratuit, hors coûts de connexion de l'utilisateur.
2.4.2. Le Prestataire peut suspendre, limiter ou supprimer l'accès à une Démo ou au service en cas de maintenance, d'abus, de contenu illicite, de demande fondée du professionnel concerné ou d'impayé.
2.4.3. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue des Démos (voir durée maximale d'affichage dans les CGV).
2.5. Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires, trompeuses ou contrefaisantes ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou données du Prestataire ;
- extraire massivement des données (scraping) hors usages autorisés par la loi ;
- usurper l'identité d'un tiers ou prétendre à un partenariat inexistant ;
- perturber le fonctionnement du service (logiciels malveillants, surcharge, etc.) ;
- réutiliser les modèles ou contenus du Prestataire pour une offre concurrente sans autorisation écrite.
2.6. Propriété intellectuelle
2.6.1. Le site unsitequimarche.fr, les modèles, textes, visuels, logos et logiciels associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2.6.2. Les marques et contenus relatifs à l'activité d'un artisan figurant sur une Démo demeurent, le cas échéant, la propriété de leurs titulaires. Le professionnel concerné peut demander la suppression ou la correction de sa Démo à fred@unsitequimarche.fr.
2.7. Sites de démonstration
2.7.1. La Démo est fournie sans garantie de conservation, d'exactitude exhaustive ou de résultat commercial.
2.7.2. Le professionnel contacté peut demander la suppression ou la correction de sa Démo avant tout achat.
2.7.3. L'achat du site, le cas échéant, est régi par les CGV et le paiement Stripe.
2.8. Liens et services tiers
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (cartographie, réseaux sociaux, Stripe). Le Prestataire ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
2.9. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Pour les formulaires de contact sur les sites livrés aux clients finaux, le responsable de traitement est le Client exploitant son activité.
2.10. Prospection commerciale
Le Prestataire peut contacter des professionnels par courriel ou téléphone dans le respect de la réglementation applicable (notamment pour le B2B : intérêt légitime, droit d'opposition ; pour les appels : respect des listes d'opposition le cas échéant).
Toute personne peut demander à ne plus être contactée : fred@unsitequimarche.fr.
2.11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire au titre de la seule utilisation gratuite du site et des Démos (hors contrat payant) est limitée aux dommages directs.
Les contrats payants relèvent des CGV.
2.12. Modification des CGU
Le Prestataire peut modifier les CGU à tout moment. La date de mise à jour figure en tête du présent document consolidé.
2.13. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français.